Monthly Archives: novembre 2017

//novembre
­

Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

25/11/2017|

Un nouveau motif de discrimination est créé : celle qui serait fondée sur la « vulnérabilité résultant de […]

Les députés votent l’ONDAM 2018

10/11/2017|

Les députés votent l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2018 en progression de 2,3% dans le projet de […]