« Mise en application de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale »
Rapporteurs : M. Jean-Louis Touraine et M. Arnaud Robinet

Audition à Assemblée Nationale
Très intéressant
Députés très à l’écoute, 5 sujets, choisis par eux, ont surtout été abordés :
Notre avis sur la loi après 2 ans
L’accréditation et le COFRAC
Les ristournes
Les territoires de santé
Ouverture du capital à des tiers investisseurs

Nous avons pu noter :

Leur satisfaction quant à notre appréciation positive de la loi

Leur écoute et l’intégration des difficultés générées par le retard à l’élaboration des arrêtés et décrets entrainant une hétérogénéité d’attitude au niveau des ARS.

Leur insistance à connaître les difficultés au niveau du COFRAC… et qu’il fallait changer certaines choses !

Leur interrogation sur les ristournes montre bien qu’ils mesurent l’urgence du problème à étudier.

La définition actuelle des territoires et des restrictions en % leur semble également à réétudier.

Leur prise de conscience que tous les biologistes ne sont pas sur un même pied d’égalité concernant les sociétés et le capital.

Nous avons également pu constater qu’il n’y avait pas presque pas de différence de propositions entre les nôtres et celles des « financiers » qui étaient auditionnés en même temps que nous !

vous trouverez ci-joint les réponses du SLBC au questionnaire d’ordre général

réponse SLBC