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« L’HORIZON LUMINEUX »

10/07/2017|

Jacques, le mari de Simone Zérah, notre spécialiste européenne, publie « L’HORIZON LUMINEUX ».

transmettre: un devoir, une nécessité.
Une saine lecture pour votre […]

Modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel

27/02/2017|

Réflexions sur l’instauration des modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel

Décret 2016 – 453

Délégation unique nouvelle formule et instance regroupée

27/02/2017|

Réflexions sur le décret instaurant la délégation unique nouvelle formule et instance regroupée

Décret 2016 – 345

Actualités sociales

15/02/2017|

L’actualité sociale 2016 fut riche et vous trouverez dans l’onglet « Documentation sociale » de nombreux décrets.

Actualités sociales

20/01/2017|

l’actualité sociale a été fournie en 2016.
Dirigez vous vers l’onglet « documentation sociale » pour accéder à de nombreux décrets intéressant les […]

Désignation des Conseillers prud’homaux

10/01/2017|

Les nouvelles modalités de désignation entrent en vigueur au 1er février 2017
ordonnance 2016-388

Généralisation de la DSN

10/01/2017|

Généralisation de la DSN depuis le 1er janvier 2017 !

Si vous faites partie de ces entreprises qui ont utilisé la […]

Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (no 959)

10/07/2016|

le Ministère du travail ayant publié l’arrêté d’extension de l’accord de branche de novembre 2015, la grille des salaires minima […]

Décrets et arrêts de la Cour de Cassation

01/05/2016|

Plusieurs décrets et arrêts de le Chambre sociale de la Cour de Cassation ont été inclus dans la Documentation sociale

Prévention des risques professionnels

26/04/2016|

Analyse publiée par la Dares des mesures en matière de prévention des risques professionnels prises tant par les employeurs des […]