Sociales

/Sociales
­

Désignation des Conseillers prud’homaux

10/01/2017|

Les nouvelles modalités de désignation entrent en vigueur au 1er février 2017
ordonnance 2016-388

Généralisation de la DSN

10/01/2017|

Généralisation de la DSN depuis le 1er janvier 2017 !

Si vous faites partie de ces entreprises qui ont utilisé la […]

Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (no 959)

10/07/2016|

le Ministère du travail ayant publié l’arrêté d’extension de l’accord de branche de novembre 2015, la grille des salaires minima […]

Décrets et arrêts de la Cour de Cassation

01/05/2016|

Plusieurs décrets et arrêts de le Chambre sociale de la Cour de Cassation ont été inclus dans la Documentation sociale

Prévention des risques professionnels

26/04/2016|

Analyse publiée par la Dares des mesures en matière de prévention des risques professionnels prises tant par les employeurs des […]

Convention Collective des Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

17/02/2016|

Le texte de la Convention Collective des Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers actualisée en Août 2015 est à […]

Rapport Badinter

15/01/2016|

Le comité propose un code du travail fondé sur 61 principes articulés autour de 8 thèmes :

– Libertés et droits de […]

Commission sociale – l’accord sur la négociation salariale

03/12/2015|

Veuillez trouver ci-joint la grille des salaires minima signée ce jour.
cet accord ayant été signé par les 3 syndicats patronaux […]

Accord cadre multiprofessionnel sur la formation et la sécurisation des parcours professionnels

09/09/2015|

En matière de financement de la formation, l’accord rappelle les nouvelles obligations légales de contribution à la formation applicables à […]

Arrêt du Conseil d’Etat n° 376775 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme

07/09/2015|

Objet : Arrêt du Conseil d’Etat du 10 juillet 2015 n° 376775

Le Conseil d’Etat le 10 juillet 2015, a annulé […]