Documentation professionnelle.

Une sélection de textes réglementaires applicables à la biologie médicale que le SLBC vous propose.

Le guide « Références juridiques – Biologie médicale » est issu de la collaboration des experts juridiques et médicaux du réseau et de la CNAMTS. Il rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, tant sur le plan de la santé publique, que sur celui de l’admission au remboursement des actes de biologie médicale.
DGOS Références juridiques
Le décret n° 2016-942 relatif à l’organisation du DPC des professionnels de santé et la convention constitutive approuvée par arrêté en date du 28 juillet 2016 précisent les missions et le fonctionnement de l’ensemble des instances de l’Agence nationale du DPC.
decret 2016-942
le présent décret a pour objet de donner compétence au ministre chargé de la santé pour arrêter, dans le cadre de l’évaluation et du contrôle de qualité de certains examens de diagnostic prénatal, les données que les biologistes médicaux doivent transmettre à l’Agence de la biomédecine, les modalités de cette transmission, les organismes bénéficiant de la mise à disposition de ces données, les modalités d’évaluation par l’Agence de la biomédecine ainsi que les destinataires de cette évaluation decret-2016-545
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 février 2016, le Pr Jean-Louis GUEANT est nommé président de la Commission nationale de biologie médicale. Le Pr Christine VINCIGUERRA est nommée vice-présidente de la Commission nationale de biologie médicale. Sont nommées membres de la Commission nationale de biologie médicale les personnes dont les noms suivent sur le tableau ci-joint

arrete-du-22-fevrier-2016